J.O. 220 du 22 septembre 2007
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Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
NOR : MLVU0765926A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 19 septembre 2007, les représentants des organismes mentionnés au e de l'article 2 du décret no 2007-290 du 5 mars 2007 dont les noms suivent sont nommés membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable :
En qualité de représentants
de la Confédération nationale du logement
Titulaire : M. Giacomo (Jean-Pierre), président.
Suppléant : M. Incerti Formentini (Serge), secrétaire confédéral.
En qualité de représentants
de la Confédération générale du logement
Titulaire : M. Frechet (Michel), président.
Suppléant : M. Robin (Pascal), secrétaire général.
En qualité de représentants
de la Confédération syndicale des familles
Titulaire : Mme Kone (Aminata), secrétaire générale.
Suppléante : Mme Mathis (Micheline), responsable de la section « habitat, urbanisme, cadre de vie ».
En qualité de représentants de la Confédération
de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire : Mme Bescoul (Simone), vice-présidente.
Suppléant : M. Rodrigues (David), conseiller juridique.
En qualité de représentants de l'association
Force ouvrière consommateurs
Titulaire : Mme Gervais (Valérie), secrétaire général.
Suppléant : M. Misse (Alain), chargé d'études.
En qualité de représentants de la Fédération des associations
pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire : M. Gachet (André), président.
Suppléant : M. David (Jean-Michel), délégué général.
En qualité de représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire : M. Doutreligne (Patrick), délégué général.
Suppléant : M. Robert (Christophe), directeur des études.
En qualité de représentants
de la plate-forme « Droit au logement »
Titulaire : M. Node-Langlois (Olivier), chargé de mission.
Suppléant : M. Gueranger (Jean-Yves), délégué de la région Nord.